Oui à la création des conseillers territoriaux

Nous examinons aujourd’hui le projet de loi reportant les élections départementales, régionales et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Elles devaient initialement se tenir en mars prochain et, en raison de la crise sanitaire, ce texte nous propose de les reporter au mois de juin et de définir les modalités d’organisation de la campagne et du scrutin.

Je souhaite rappeler, au nom du groupe Agir Ensemble l’importance de ces élections. Elles permettent de faire vivre nos collectivités, grâce aux élus qui s’y engagent. Je salue ici ces femmes et ces hommes qui soutiennent  la rénovation d’un collège, d’un lycée, de nos routes qui coordonnent des plans d’aide sociale à l’enfance, aux personnes âgées et aux personnes rencontrant un aléa de la vie, d’aides aux entreprises et à la formation, ou encore qui accompagnent EHPAD et hôpitaux dans la période difficile que nous vivons.

Vous savez, mes chers collègues, à quelles instances se rattachent ces compétences mais tellement de nos concitoyens l’ignorent ! Un immense travail de pédagogie est à entreprendre pour clarifier la situation.

Au nom du groupe Agir Ensemble, je souhaite rappeler la nécessité de tout mettre en œuvre pour maintenir ces élections au mois de juin. Ne rajoutons pas une crise démocratique à la crise sanitaire, économique et sociale.

Je suis ravi de tout ce qui prévu dans cette loi pour assurer la protection des votants. Et je fais confiance aux maires et à leurs équipes pour organiser au mieux et dans le respect des gestes barrières ces élections. Compte tenu du double scrutin et de la nécessité de limiter le nombre de personnes dans les bureaux, notre groupe Agir Ensemble propose de faciliter l’organisation de ces élections en autorisant la réduction du nombre d’isoloir.

Nous allons vivre une campagne peu ordinaire, nous pouvons donc en profiter pour innover dans nos moyens de communication. Je salue l’ajout du Sénat qui vise à renforcer les émissions à caractère électoral sur France Télévisions et Radio France. Les missions des différentes collectivités sont mal connues pour une grande partie de la population. Nous devrons prendre ce sujet à bras le corps car c’est notre démocratie qui est en jeu ! L’allongement de la durée de campagne officielle de 12 à 19 jours va ainsi dans le bon sens.

Concernant les différentes formes de vote, que ce soit électronique ou par correspondance, notre groupe n’a pas de position unanime.  Certains émettent des doutes quant à la possibilité de mener ces changements, dans un délai si court. Cependant Agir Ensemble est intéressé à ce que ces modes alternatifs puissent être étudiés. Je souhaite, à titre personnel, vous alerter sur la fracture numérique de nos territoires. Il est nécessaire de résoudre cette injustice avant d’imaginer l’organisation d’un vote électronique. Si le déploiement des machines à voter, en place dans certaines villes depuis 2008, semble satisfaisant, nous regrettons l’absence d’étude d’évaluation. La demande du groupe MoDem en ce sens est légitime. Il serait souhaitable que le rapport, inscrit aujourd’hui dans ce texte, puisse également évoquer la pertinence des autres modes de vote.

Jean-Louis Debré, lors de son audition à la commission des lois, a pointé une méconnaissance des rôles de nos collectivités locales par nos concitoyens. Vu l’importance, évoquée précédemment des conseils régionaux, départementaux et des Assemblées locales dans l’aménagement du territoire, je remarque et déplore également ce manque d’intérêt. Il est important que nous tentions d’en comprendre les raisons. Pour ma part, je crois que nos concitoyens aiment le scrutin direct, ils souhaitent avoir un représentant de leur territoire et qu’il en soit responsable. C’est pourquoi, j’ose rappeler ici l’idée de créer des conseillers territoriaux qui seraient mieux identifiés par nos concitoyens et seraient en charge des politiques départementales et régionales sur un même territoire. Cela créerait un lien pour l’ensemble des compétences des deux collectivités. Sans doute cela ouvrirait de meilleures possibilités à des mutualisations locales, par exemple pour l’entretien des collèges et lycées. La proximité des élus locaux est, selon moi, essentielle pour assurer l’efficacité de leur action sur un territoire. Et quelle victoire ce serait de réduire le fameux millefeuille !

Mon dernier point porte sur la fixation des dates de ces élections. Il devient pressant pour les élus et les candidats de les obtenir afin d’organiser au mieux ces échéances. Il serait souhaitable qu’elles soient annoncées sous 15 jours après notre vote.

Le groupe Agir Ensemble soutient la volonté de tenir en juin les élections départementales, régionales et des Assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Nous voterons donc ce texte, en espérant que nos préoccupations pourront être prises en compte.