Le Projet de loi Climat et Résilience adopté définitivement à l'Assemblée nationale

Après plus de 9h de travaux, les parlementaires des deux chambres réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP), le lundi 12 juillet, ont trouvé un compromis pour maintenir l’ambition de ce projet de loi dense, inspiré des propositions de la convention citoyenne pour le climat. 375 articles, dont 25 conformes, ont été adoptés à l’issue de cette CMP afin de répondre à l’urgence climatique et faire entrer l'écologie dans le quotidien des français.

Issue des travaux de la Convention Collective pour le Climat initiée en octobre 2019, le Projet de loi avait d’abord été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale début mai, puis une version amendée avait été votée par le Sénat le 29 juin. Finalement adoptée en CMP (composée de 7 députés et 7 sénateurs), le Projet de Loi sera ainsi promulgué dès cet été 2021. Il permettra d’aider la France à atteindre son objectif de réduction de 40% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, et de tenir nos engagements internationaux dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Les article de ce texte tourne autour de 6 grandes thématiques comprenant des mesures phares :

• Consommer: création d’un « CO2 score » afin d’afficher l’impact des biens et services consommés sur le climat ;
• Produire et travailler: lutte contre l’artificialisation des sols ;
• Se déplacer: optimisation du transport et réduction de ses émissions ;
• Se loger: rénovation énergétique des bâtiments ;
• Se nourrir: introduction de repas composés à 50% de produits durables, dont 20% de produits bio en restauration collective ;
• Renforcer la protection judiciaire de l’environnement: création d’un délit écocide ;

Je suis bien conscient que cette Loi représente des petits pas mais il faut souligner que ces pas vont dans le bon sens sur de nombreux sujets. Les modifications apportées par la Loi seront précisées par décret.