Actions en soutien à notre agriculture

Nous savons aussi que le monde agricole doit faire face à de nombreux défis qui nécessitent de lui donner les moyens d’ouvrir de nouvelles perspectives. C’est le défi des accidents climatiques, de plus en plus nombreux, et des moyens assuranciels qu’il est urgent de déployer. C’est le défi du renouvellement des générations qui passe par une plus grande attractivité des métiers agricoles, en particulier à travers une meilleure rémunération de leur travail ainsi qu’à travers une revalorisation des perspectives de retraite. C’est le défi du changement climatique qui pose la question de notre souveraineté alimentaire mais aussi celui du stockage du carbone dans nos sols.

Conscient de ces enjeux, le groupe Agir ensemble auquel j’appartiens, s’est mobilisé pour lever les obstacles juridiques afin de vous donner les outils pour faire face à ces défis.

À l’Assemblée nationale, nous avons récemment adopté des textes en ce sens.

Tout d’abord, nous avons récemment travaillé sur la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Elle permettra aux agriculteurs à mieux vivre de leur travail par un juste prix payé en rééquilibrant les relations commerciales entre les différents maillons de la chaine alimentaire et agroalimentaire. C’est une attente forte sur le terrain pour donner plus de visibilité et de sécurité aux agriculteurs. Nous avons ainsi participé à la mise en place de la contractualisation en volume pour les produits alimentaires vendus sous marque de distributeur (MDD). Nous rendons également obligatoire les contrats pluriannuels et la prise en compte des indicateurs de production dans la détermination du prix des produits agricoles entre le producteur et son premier acheteur.

S’agissant des retraites agricoles, nous avons adopté le 17 juin dernier, une proposition de loi visant à améliorer les pensions de retraites agricoles les plus faibles. Elle s’adresse notamment aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux, non-salariés agricoles.

En avril dernier, le Premier ministre annonçait également avancer la mise en place de la loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles dès le mois de novembre prochain. Cette réforme prévoit pour les anciens chefs d’exploitation agricole une retraite à un niveau plancher de 85% du SMIC net, soit une revalorisation de plus de 100 euros en moyenne par mois.

Le monde agricole a aussi fait face à de récents événements climatiques dramatiques provoquant le gel dans de nombreux départements.  Le gouvernement a été réactif avec la mise en place du Plan gel qui comprend plus d’1 milliard d’euros d’aides d’urgence. Ces aides intègrent notamment l’accès aux mesures d’urgence mises en place dans le cadre de la crise sanitaire avec les Prêts garantis par l’État (PGE), l’instauration d’un système d’avance sur les indemnisations de récoltes, la mobilisation du régime des calamités agricoles et un fonds de soutien exceptionnel aux entreprises de l’aval.

Enfin concernant la réforme de la Politique agricole commune, le 28 juin, un accord définitif a été obtenu sur cette nouvelle PAC. Cet accord conforte les orientations que la France a défendues tout au long de la négociation. Il permet la préparation du plan stratégique national (PSN). L’ambition environnementale de cette PAC sera renforcée. De nombreuses avancées ont été obtenues par la France : simplification de la PAC, inscription dans le règlement d’un « droit à l’erreur » au niveau européen, le plafond des aides couplées consolidé à hauteur de 15%, la part des paiements directs dédiée aux écorégimes fixée à 25%, l’application des normes de production de l’Union européenne aux produits importés, etc ... La nouvelle PAC, qui sera mise en œuvre à partir de 2023, préservera le revenu de nos agriculteurs et permettra de soutenir la souveraineté alimentaire de l’union européenne.

L’ensemble de ces actions doivent nous permettre de restaurer notre souveraineté agricole et de mieux protéger nos agriculteurs. C’est en ce sens que nous agissons avec mes collègues à l’Assemblée nationale.